EIP - Engagement Individuel de Pension - Assurance Groupe
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L'Engagement Individuel de Pension est une assurance vie souscrite par la société au profit de son dirigeant. Aujourd'hui incontournable pour le chef d'entreprise, elle offre un capital à la pension et des garanties complémentaires indispensables au dirigeant pour palier aux manquements de la Sécurité Sociale.
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Principe de base:
L'EIP (Engagement Individuel de Pension) est un contrat d'assurance vie souscrit par la société dont le bénéficiaire est son dirigeant ou, en cas de décès, ses ayants-droits. Il est considéré comme une charge pour la société et donc, fiscalement déductible à 100%! Le but premier de ce produit est de constituer un capital pour le dirigeant au moment de sa pension. Ce contrat peut aussi être utilisé pour tout investissement immobilier.
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Les garanties de ce contrat:
Pension: comme énoncé ci-avant, le premier objectif de l'EIP est de constituer une épargne pour le dirigeant pour palier à sa chute de revenu une fois pensionné.
Incapacité de travail: au sein de ce contrat est souvent incluse une assurance contre le risque d'invalidité. Tout comme un revenu garanti, en cas d'incapacité, cette garantie octroie au dirigeant un revenu de remplacement. De plus, cette couverture prendra en charge la prime. En d'autre terme, en cas d'incapacité à la suite d'une maladie, d'un accident privé ou professionnel, votre prime est prise en charge par l'assureur et verse au dirigeant un revenu de remplacement.
Décès: Il est possible d'inclure dans le contrat une assurance décès, soit constante, soit dégressive de type assurance solde restant dû. Les bénéficiaires de cette garantie sont désignées par le dirigeant.
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Fiscalité:
Ce contrat est fiscalement déductible et considéré comme une charge pour la société, donc déductible à 100%! Le maximum fiscal est déterminé selon la "règle des 80%". Pour simplifier, il s'agit d'un calcul permettant de déterminer ce que l'on peut déduire au maximum pour atteindre un capital défini au terme du contrat. Ce montant est directement lié à la rémunération que le dirigeant s'octroie. La règle des 80% prend également en considération les autres capitaux constitués par les contrats de type PLCI, avantages sociaux Inami et assurance dirigeant d'entreprise ou assurance de groupe.
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Terme du contrat:
Le contrat s'éteint au terme de la carrière professionnelle du dirigeant, généralement au moment de la pension. Si le dirigeant le souhaite, il est possible d'anticiper ce terme et de percevoir une partie de l'épargne constituée si cette avance sert à l'achat, l'acquisition ou la rénovation d'un bien immobilier.
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Taxation
La taxation varie en fonction du moment où le capital est perçu. Le législateur a, en effet, privilégié les personnes ayant une activité professionnelle jusqu'à la pension légale. Dans ce cas précis, outre la taxe sur les primes de 4.40% prélevées au versement, la taxation prélevée au terme sera déterminée comme suit: 3.55% pour la retenue Inami, de 0 à 2 % pour la cotisation de solidarité et de 10 % pour la taxation si l'âge terme est de 65 ans.
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Propriété du contrat:
Même si le contrat est souscrit et financé par la société, le bénéfice de ce dernier est la propriété du bénéficiaire, à savoir son dirigeant. Donc, en cas de cessation d'activité, de revente, de liquidation ou faillite de la société, les capitaux constitués resteront propriété du dirigeant.
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Conclusion:
Excellente formule d'épargne, car en plus du taux d'intérêt, la fiscalité attractive du contrat permet un rendement net très important. Il est également le moyen idéal pour le chef d'entreprise de se prémunir personnellement contre les lacunes de la Sécurité Sociale. De plus, les avances possibles sur le contrat permettent des solutions alternatives au prêt hypothécaire traditionnel et ouvre des perspectives d'investissements immobiliers supplémentaires.
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