La protection de votre activité professionnelle
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La Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous couvre pour tous les dommages que vous occasionnez à autrui dans le cadre de votre vie professionnelle. Souvent couplée à une assurance protection juridique, elle est garante de votre tranquillité quotidienne. C'est pourquoi, ensemble, nous mettrons en place le contrat sur mesure qui correspondra à vos besoins.
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La Responsabilité Civile Exploitation:
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour tous les dommages extracontractuels que vous occasionnez à autrui dans le cadre de votre vie professionnelle. Attention, l'objet du travail reste toujours exclus. Même si cette dernière n'est pas encore obligatoire, il est vivement conseillé de la souscrire.
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La Responsabilité Civile Professionnelle:
L’assurance Responsabilité Professionnelle vous couvre pour tous les dommages contractuels que vous occasionnez à autrui dans le cadre de votre vie professionnelle. Cette dernière garantie est souvent destinée aux professions "intellectuelles" où le risque contractuel est omni présent. Cette couverture vous assure pour toute erreur commise dans le cadre de votre travail.
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Le fait générateur:
Pour les médecins et les professions médicales, il est vivement conseillé de se couvrir sur base du fait générateur. Peu importe la date de survenance du dommage ou de la plainte pour autant qu'au moment où vous avez posé l'acte qui a fait défaut, vous étiez en ordre de couverture. Dans les métiers où la responsabilité du prestataire peut être portée à 20 ans, il est indispensable de continuer à être couvert même après la cessation de ses activités professionnelles. Grâce à ce principe du "fait générateur", vous évitez de payer une prime ad vitam.
Protection juridique:
Même si cette garantie est facultative, elle est indispensable pour défendre vos intérêts en cas de conflit. Cette assurance prendra en charge les frais d’avocat liés à votre défense.
Il est souvent préférable de souscrire cette garantie dans une compagnie spécialisée indépendante de l’assurance R.C. Celle-ci pourra, en cas de litige contre votre assureur R.C, agir en toute indépendance. De plus, cette couverture vous permet le libre choix de l’avocat.
Les contrats Protection Juridique Vie Privée proposés sur le marché sont souvent déclinés en différentes formules et vous permettent de choisir les garanties souhaitées. Voici les garanties que l'on peut couvrir:
| Recours civil |
| Défense pénale |
| Défense civile |
| Matières immobilières (Recours civil + Défense pénale et civile) |
| Insolvabilité des tiers |
| Caution pénale |
| Assistance "Dédommagement" |
| Assistance "Après incendie et périls connexes" |
| Contrats généraux |
| Matières immobilières (Contrats généraux) |
| Frais de recherches enfants disparus |
| Divorce par consentement mutuel |
| Médiation familiale |
| Droit des successions, donations entre vifs et testaments |
| Droit fiscal |
| Droit réel |
| Matières immobilières (Droit fiscal) |
| Droit administratif |
| Matières immobilières (Droit administratif) |
| Droit social |
| Droit du travail |
| Autres matières |
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